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Conditions Générales de ventes

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société (NOM DE LA SOCIETE), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet (adresse du site concerné) .Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et incluent la TVA applicable,  hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.3  COMOSYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes  pour COMOSYSTEMS sur Internet : www.comosystems.com à la page boutique en ligne. Pour tout renseignement, vous pouvez appeler  Mr Maurice FILLION-ROBIN . Tel : +33 624 617 925  ou écrire à : Email : direction@comosystems.com

 

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement, dans un délai moyen d'une semaine, hors cas de force majeure ou rupture de stock. La facture mentionnant les taxes à la valeur ajoutée vous sera envoyée par email.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par LA SOCIETE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LA SOCIETE  et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Article 7 - Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et de traitement, + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 8 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement en ligne : Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :

Carte Visa ou Mastercard

Nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé .

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LA SOCIETE jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire LA SOCIETE utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement, sans passer par notre site.

LA SOCIETE ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.

LA SOCIETE ne stocke aucune information bancaire.

Article 11 - Satisfait, Echangé ou Remboursé

Les articles fournis par LA SOCIETE sont neufs et garantis contre tout défaut.

Vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi réels et de retour sont à votre charge, ainsi que 10 € de frais de traitement.

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

 

RETOURS COMOSYSTEMS

MR TRIBOULET Aurélien
DCM Précision
Zone Industrielle
70190 VORAY SUR L'OGNON
Tél : 03 81 56 96 00
Fax : 03 81 56 96 10
e.mail : outillage.dcm@wanadoo.fr

www.dcmprecision.com

 

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation espagnole en vigueur. LA SOCIETE ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole et est rédigé en espagnol. En cas de litige, seuls le Tribunal d’Alicante (Espagne) est à même de statuer.

Article 14 - Informations nominatives

Article 15 - Identification de la société

Le siège social est basé à l'adresse ci-dessous :

COMOSYTEMS  S.L. Reyes CATOLICOS, 31,2° 03003 ALICANTE   ESPAGNE.

SIRET ESB53664157

 


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